J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
NOR : AGRE0401587A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les modalités de délivrance de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole,
Arrête :
Article 1
A compter de la session 2004, les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole lors des sessions suivantes.Article 2
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent choisir de maintenir les notes supérieures ou égales à 10 sur 20, obtenues aux épreuves du BTSA option « productions horticoles », pendant les trois sessions suivant leur première candidature, dans le cadre d'une présentation à l'examen au BTSA option « production horticole » créé par l'arrêté ci-dessus visé.
Dans ce cas, ils ne peuvent pas présenter d'épreuve facultative.Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier